Réponse courte
Lisez d’abord l’avis : il donne en général le numéro de signalement, le nom et l’e-mail du titulaire des droits et ce qui a été signalé. Si le signalement est faux — œuvre à vous, licence, usage autorisé —, faites appel par la procédure de recours droits d’auteur d’Instagram. Pour les suppressions au titre du DMCA américain, une contre-notification est possible : Instagram la transmet au déclarant, et le contenu admissible peut être rétabli s’il n’engage pas d’action en justice sous 10 à 14 jours ouvrés. Si le signalement est fondé, contactez le titulaire : il peut le retirer en écrivant à ip@instagram.com avec le numéro. Des suppressions répétées peuvent désactiver le compte au titre de la politique sur les infractions répétées.
Ce que dit l’avis
- Le numéro de signalement, nécessaire pour un recours ou un retrait.
- Le nom et l’e-mail du titulaire des droits ou de son représentant.
- La publication, le reel ou l’audio supprimé et l’œuvre prétendument copiée.
Instagram peut supprimer rapidement un contenu signalé, avant de vous contacter.
Signalement faux ou fondé ?
- Faux : œuvre originale, licence ou autorisation écrite, ou usage permis par la loi. Faites appel.
- Fondé : musique, extraits ou photos utilisés sans licence. Pas de contre-notification — c’est une déclaration juridique. Parlez plutôt au titulaire des droits.
- Incertain : une contre-notification a des conséquences juridiques ; faites-vous conseiller avant.
Faire appel ou contre-notifier
- Ouvrez l’avis dans l’appli et suivez le lien de recours, ou utilisez la page de recours droits d’auteur d’Instagram.
- Pour une suppression au titre du DMCA américain, utilisez le formulaire de contre-notification lié à l’avis. Il comporte une déclaration sous peine de parjure et l’acceptation de la compétence d’un tribunal.
- Instagram transmet une contre-notification valable au déclarant. S’il n’indique pas sous 10 à 14 jours ouvrés avoir engagé une action en justice, le contenu admissible peut être rétabli.
- Si votre compte a été désactivé, connectez-vous et suivez les instructions pour faire appel.
La politique sur les infractions répétées
Instagram peut désactiver les comptes qui publient de façon répétée des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui. Son article d’aide explique comment sont traités les contenus rétablis après un recours ou un retrait — raison de plus pour régler les faux signalements au lieu de les ignorer. Déjà désactivé ? Voir compte Instagram désactivé.
Quand quelqu’un copie votre travail
Seul le titulaire des droits ou son représentant peut signaler une atteinte aux droits d’auteur. Un message à la personne règle souvent le problème ; sinon, utilisez les formulaires droits d’auteur ou marque d’Instagram. Les signalements sciemment faux peuvent entraîner la suppression du compte et, en vertu de la section 512(f) du DMCA et de lois similaires, des dommages-intérêts. Usurpation et marques : nom d’utilisateur et marque ; notre service de retrait de contenus prépare les signalements par les canaux officiels.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un recours droits d’auteur sur Instagram ?
Instagram dit examiner rapidement les recours valables. Pour une contre-notification DMCA, le contenu peut revenir après le délai de 10 à 14 jours ouvrés si aucune action en justice n’est engagée.
Une suppression pour droits d’auteur pénalise-t-elle mon compte ?
Une suppression isolée concerne ce contenu. Des suppressions répétées peuvent entraîner la désactivation au titre de la politique sur les infractions répétées.
Le titulaire des droits peut-il retirer son signalement ?
Oui. Il écrit à ip@instagram.com avec le numéro de signalement, et Instagram rétablit le contenu s’il a été supprimé.
Quelques secondes d’une chanson, c’est autorisé ?
Il n’existe pas de « durée sûre » automatique. Pour les reels et stories, utilisez la bibliothèque musicale sous licence d’Instagram quand elle est disponible pour votre compte.
Sources: Aide Instagram — contenu supprimé suite à un signalement de propriété intellectuelle, Aide Instagram — faire appel d’une suppression pour droits d’auteur, Instagram — formulaire de recours droits d’auteur (États-Unis), Aide Instagram — infractions répétées, Aide Instagram — droits d’auteur