Réponse courte
Facebook : 180 jours pour contester une suspension dans de nombreuses régions, puis désactivation définitive. Instagram : le délai figure dans l’avis ; 180 jours dans les avis de nos dossiers. YouTube : jusqu’à 1 an après la résiliation d’une chaîne, avec au plus deux recours sur cette année ; suspension du Programme Partenaire : 21 jours. Compte Google : jusqu’à deux recours pour certaines infractions, après quoi le compte peut être définitivement désactivé et sa suppression envisagée. TikTok, X, WhatsApp, Snapchat : pas de délai public fixe — faites appel au plus vite. UE : le DSA impose une voie de réclamation d’au moins six mois après la notification d’une décision.
Les délais en un coup d’œil
| Plateforme | Où faire appel | Délai | Limites / après le délai |
|---|---|---|---|
| Depuis l’avis dans l’appli ou le formulaire pour comptes désactivés | Indiqué dans l’avis — 180 jours dans les avis de nos dossiers | Compte définitivement désactivé | |
| Depuis l’avis à la connexion | 180 jours dans de nombreuses régions (vérifiez l’avis) | Définitivement désactivé ; pas de nouvel examen possible | |
| TikTok | Connexion → Faire appel sur l’avis de bannissement | Pas de délai public fixe | Données personnelles supprimées après un certain temps selon la politique de conservation ; avertissements expirés après 90 jours |
| YouTube (résiliation de chaîne) | Formulaire de recours / YouTube Studio | Jusqu’à 1 an après la résiliation | Deux recours maximum sur cette année ; aucune autre chaîne autorisée |
| Programme Partenaire YouTube | YouTube Studio | 21 jours après la suspension (7 jours avant une suspension annoncée) | Nouvelle candidature 90 jours après la suspension |
| Compte Google | Connexion dans un navigateur → lancer un recours | Pas de délai public fixe | Jusqu’à 2 recours pour certaines infractions ; ensuite désactivation définitive et suppression envisagée |
| X (Twitter) | Formulaire de recours en étant connecté | Pas de délai public fixe | Si la suspension est maintenue, X indique la règle enfreinte |
| « Demander un examen » sur l’écran de bannissement | Pas de délai fixe ; la plupart des examens en 24 heures | Pas d’option d’examen = bannissement définitif | |
| Snapchat | Formulaire de recours pour compte verrouillé | Pas de délai public fixe | — |
| Toute grande plateforme (UE) | Réclamation interne, puis organisme extrajudiciaire certifié | Au moins 6 mois après la notification de la décision | Règlement extrajudiciaire des litiges au titre du DSA |
« Pas de délai public fixe » signifie que la plateforme n’en publie pas, pas que vous avez un temps illimité. La suppression des données peut continuer en arrière-plan.
Pourquoi le délai compte
- Le bouton de recours disparaît en général à l’expiration du délai.
- Sur certaines plateformes, la suppression des données court en parallèle (TikTok, Google).
- Un premier refus est souvent automatisé ; la réclamation et le règlement extrajudiciaire de l’UE sont une seconde chance avec leur propre calendrier.
Bien utiliser le délai
- Faites une capture de l’avis, date comprise.
- Téléchargez vos données quand c’est proposé (TikTok, Google).
- Faites appel une fois, clairement, avec des preuves que le compte est à vous.
- Ne créez pas de compte de remplacement : le contournement peut vous coûter le recours. YouTube interdit expressément toute autre chaîne après une résiliation.
- Notez dans votre agenda le délai de la plateforme et les six mois de l’UE.
Voies extrajudiciaires et juridiques
Dans l’UE, des organismes de règlement des litiges certifiés — comme l’Appeals Centre Europe — peuvent réexaminer une décision après la réclamation interne. Cela ne remplace pas le recours auprès de la plateforme. Détails : vos droits DSA. Ce que signifie chaque avis : désactivé, suspendu, restreint, verrouillé.
Notre rôle
Nous préparons les recours dans ces délais — Instagram, Facebook, TikTok et YouTube — uniquement par les canaux officiels. L’analyse préalable est gratuite, et personne ne peut garantir la décision de la plateforme.
Questions fréquentes
Combien de temps pour contester une suspension Facebook ?
180 jours dans de nombreuses régions ; le délai exact figure dans l’avis. Ensuite, le compte est définitivement désactivé.
Y a-t-il un délai pour contester un bannissement TikTok ?
TikTok n’en publie pas. Il supprime les données personnelles après un certain temps selon sa politique de conservation : faites appel et téléchargez vos données vite.
Peut-on contester une résiliation YouTube après un an ?
Non. YouTube accepte les recours jusqu’à 1 an après la résiliation, avec au plus deux recours sur cette période.
Les six mois de l’UE remplacent-ils le délai de la plateforme ?
Non, ils courent en parallèle. La réclamation DSA doit rester ouverte au moins six mois après la notification de la décision.
Sources: Aide Facebook — compte suspendu ou désactivé, Aide Instagram — comptes désactivés, TikTok — infractions et bannissements, Aide YouTube — résiliation de chaîne ou de compte, Aide YouTube — recours contre une suspension YPP, Aide Compte Google — votre compte est désactivé, Aide X — comptes suspendus, Aide WhatsApp — comptes bannis, Assistance Snapchat — recours pour compte verrouillé, Règlement sur les services numériques — (UE) 2022/2065, article 20, Commission européenne — règlement extrajudiciaire des litiges